Collection(s) : Tout savoir sur
Paru le 01/01/2011 | Broché 227 pages
Professionnels
en collaboration avec Charlotte Hiriart
Tout savoir
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années : entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006, suppression des commissions d'appel d'offres hospitalières avec la réforme de décembre 2008, et transposition de la directive recours en décembre 2009.
Face à tous ces changements et à une jurisprudence de plus en plus abondante, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Les acheteurs sont systématiquement confrontés à des questions complexes : Comment bien définir son besoin ? Quelle procédure et quelle forme de marché choisir ? Quels critères de choix et avec quelle pondération utiliser ? Comment rédiger une publicité ? Quelles sont les modalités à respecter en matière d'analyse des offres et d'information des candidats non retenus ? Quand peut-on négocier et de quelle manière ? Comment acheter avec d'autres hôpitaux ? Quels sont les recours existants et dans quelles conditions peuvent-ils être utilisés ?
Toutes ces interrogations sont traitées de manière exhaustive par les auteurs. L'ouvrage est également illustré de nombreux exemples (modèles de clauses, de courriers, exemples de publicités...) et des toutes dernières jurisprudences, permettant ainsi aux acheteurs de sécuriser leurs procédures et de limiter les risques de contentieux tout en satisfaisant leurs besoins.
Xavier Boissy est avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit et associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro. Il intervient fréquemment auprès des personnes publiques afin de les conseiller et de les défendre en matière de contrats et de marchés publics.
Nicolas Cros, attaché territorial, est directeur de la commande publique pour le compte d'une communauté d'agglomération et d'une ville. Il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le compte du CNFPT Poitou-Charentes.
