Collection(s) : Politiques locales
Paru le 02/04/2003 | Broché XI-114 pages
Public motivé
Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement. Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché. Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement à renforcer leurs services "achats publics", et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents.
Patrick Schultz, est maître de conférences à l'Université d'Orléans. Il enseigne le droit des marchés publics à la Faculté de droit, à l'IUP d'Administration territoriale et au DESS. Il est membre de l'Association pour le droit public de l'entreprise présidée par le Professeur Bréchon-Moulènes.
