Rayon Droit privé
Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 392 pages
Poids : 644 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711120970

Les marques déceptives

droit français, droit communautaire, droit comparé


Collection(s) | Collection du CEIPI
Paru le
Broché 392 pages
préface André Françon
Doctorat

Quatrième de couverture

La multiplication des marques trompeuses ou déceptives a conduit à développer des solutions en matière de droit français. C'est la raison d'être du droit des marques.

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