Paru le 16/06/2021 | Broché 677 pages
Professionnels
préface de Isabelle Bosse-Platière
Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration
Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation. L'objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d'intégration africains. L'étude établit une distinction entre les méthodes d'interprétation autonome et les méthodes d'interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l'office des juges. Cette distinction est révélatrice d'une politique jurisprudentielle tendant à l'affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s'inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l'utilisation de ces méthodes, l'étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d'intégration.
Cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit africain de l'intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain.
Piabié Jean-Baptiste Bako est titulaire d'un doctorat en droit public obtenu à l'Université de Rennes 1 (France). Précédemment assistant d'enseignement et de recherche à la faculté de droit et de science politique de Rennes, il est actuellement enseignant-chercheur en droit public à l'Université Thomas Sankara de Ouagadougou (Burkina Faso) et responsable pédagogique du master droit public fondamental. Il est, par ailleurs, membre associé de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262).
