Les mises à disposition de salariés

Les mises à disposition de salariés répondent à des besoins économiques importants. Consistant pour un employeur à laisser un tiers bénéficier temporairement de la force de travail d'un ou plusieurs salariés, ces opérations permettent de répondre à un besoin ponctuel ou d'accompagner une opération économique.

La réponse du législateur laisse perplexe. A la multiplication des formes réglementées de mises à disposition (travail temporaire, travail à temps partagé, etc), s'ajoute l'éparpillement de règles isolées, fruit de l'accumulation de textes non coordonnés. Or, les risques, civils et pénaux, attachés à ces opérations, nécessiteraient une approche globale des mises à disposition de salariés et une précision accrue des règles qui leur sont applicables. Ce changement d'approche suppose, au préalable, que les mises à disposition soient, en tant que telles, définies et reconnues. La réglementation, souvent précise, des formes réglementées, doit être assortie d'un droit commun applicable à toutes les mises à disposition de salariés ne relevant pas d'une catégorie particulière.

En l'absence de telles règles, il est nécessaire de recourir aux mécanismes de droit civil pour appréhender ces opérations triangulaires ou d'adapter les règles applicables aux relations de travail classiques.

Mots clés : mise à disposition de salariés ; prêt de main-d'oeuvre ; marchandage ; prêt illicite de main-d'oeuvre ; sous-traitance ; prestation de service ; détachement ; groupes de sociétés ; réseaux d'entreprises ; extériorisation de l'emploi, externalisation d'activité ; entreprises extérieures ; louage de service ; détermination des effectifs