Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-569 pages
Poids : 918 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-04443-9
EAN : 9782275044439

Les mutations de la chambre de l'instruction

propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré

de

chez LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles

Paru le | Broché XIII-569 pages

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préface de Edouard Verny


Quatrième de couverture

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que la mise au point d'un avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un climat d'indifférence relative.

L'instruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement de nos institutions pénales. Cette étude, vouée à l'évolution de la chambre de l'instruction, a donc permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. C'est ainsi que, replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire et à la nécessité d'un contrôle de l'information plus efficace, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés est apparue comme une solution durable à envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant l'entière mise en état ont pu être formulées.

Biographie

Fondée par G. Stefani et G. Levasseur Professeurs à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

Dirigée par Jean-Claude Soyer et André Decocq Professeurs émérites de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Du même auteur : Johan Dechepy-Tellier