Collection(s) : Droit mode d'emploi
Paru le 01/06/2004 | Broché 87 pages
Public motivé
Les marchés publics connaissent. une nouvelle réforme en janvier 2004.Les seuils sont relevés, les procédures assouplies, les processus de négociation valorisés, la transparence renforcée.
En apparence tout est plus simple.
Cependant cette liberté accrue implique aussi une responsabilité plus forte des collectivités, des élus et des agents.
Bernard BETSCH, Directeur général des services d'une commune, présente une analyse synthétique du nouveau Code.
S'appuyant sur la réglementation, la jurisprudence, les textes européens et son expérience professionnelle, il propose une lecture particulièrement claire, utile pour tous les acteurs de la commande publique.