Les nouvelles concessions d'aménagement

Quatrième de couverture

La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement :

• soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée à permettre la présentation de plusieurs offres concurrentes ;
• abroge la traditionnelle distinction entre concessions publiques et conventions privées d'aménagement, au bénéfice d'un régime juridique unifié ;
• attribue à l'aménageur, qu'il soit public ou privé, le bénéfice du recours à l'expropriation et à la préemption pour acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération ;
• offre au concessionnaire la possibilité d'être maître d'ouvrage des équipements d'infrastructure et de superstructure nécessaires à la réalisation du projet ;
• soumet les contrats passés par le concessionnaire privé à une procédure de publicité et de mise en concurrence.

L'ouvrage présenté a été rédigé par des praticiens pour répondre, en l'absence de circulaire d'application, aux multiples questions que ne manqueront pas de se poser les collectivités publiques et les opérateurs face à un texte difficile d'interprétation.

Il intéressera également les juristes, avocats, conseils ainsi que toutes les personnes chargées de mettre en oeuvre les nouvelles concessions d'aménagement.

Biographie

Henri Coulombié est avocat près la cour d'appel de Montpellier au sein du cabinet CGCB qu'il a créé. Il est spécialisé en droit public, notamment en droit de l'aménagement et de l'urbanisme. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du littoral.

Philippe Gras est avocat associé au sein du cabinet CGCB et inscrit au barreau de Paris. Il développe une activité de conseil et de contentieux, notamment dans les domaines de l'aménagement et des contrats publics, au profit d'une clientèle diversifiée composée de personnes publiques et d'entreprises.

Maxime Rosier est avocat associé au sein du cabinet CGCB et inscrit au barreau de Montpellier. Il conseille de nombreuses collectivités publiques et entreprises privées dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'immobilier.

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