Les obiter dicta du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 441 pages
Poids : 670 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-15955-0
EAN : 9782247159550

Les obiter dicta du Conseil d'Etat statuant au contentieux

de

chez Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Paru le | Broché 441 pages

Doctorat

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préface de Maryse Deguergue


Quatrième de couverture

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d'État avec une finesse d'analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l'obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s'agit bien d'un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l'auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l'introduction de sa thèse : c'est « une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher » [...].

Le lecteur s'apercevra rapidement qu'il n'est pas en présence d'une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d'une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de « la fabrique » de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c'est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu'il n'est pas saisi de la question qu'il va résoudre [...].