Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 548 pages
Poids : 1230 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-13039-9
EAN : 9782247130399

Le fait juridique

quasi-contrats, responsabilité délictuelle

chez Sirey

Serie : Les obligations : droit civil. Vol 2

Collection(s) : Sirey université

Paru le | Broché 548 pages

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Quatrième de couverture

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).