Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 25/07/2016 | Broché 629 pages
Professionnels
préface d'Antônio Augusto Cançado Trindade | présentation d'Hervé Ascencio
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États
L'étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l'obligation de prévention adoptée par le droit international de l'environnement est tellement varié que l'on ne peut pas parler d'une obligation unique et appliquée en toutes circonstances, mais plutôt de deux obligations distinctes. Ainsi, soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures diligentes de surveillance et de contrôle des activités exercées sur son territoire ou sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfontière. Autrement dit, soit le droit international adopte une obligation de prévention de comportement, soit il reconnaît une obligation de prévention de résultat. L'importance de cette distinction est considérable non seulement lors de la constatation d'un acte illicite, mais également lors de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États. Ainsi, dans le cas d'une obligation de résultat, le seul fait qu'un dommage se produise ou que le résultat déterminé ne soit pas atteint constitue un acte internationalement illicite, tandis que dans le cas d'une obligation de comportement, il faut comparer le comportement effectivement adopté par l'État au comportement requis par le droit international pour établir s'il y a violation de l'obligation en question.
Leonardo Estrela Borges est docteur en droit de l'université de Paris I - Panthéon Sorbonne et membre de la Société française pour le droit international. Actuellement, il est professeur à l'Instituto Basiliense de Direito Público - IDP et à l'Instituto IOB (Brésil), conseiller juridique et avocat de la Confédération nationale de l'Industrie du Brésil, ainsi que membre de la Chambre juridique du Conseil national de l'environnement, Brésil.
