Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise
Paru le 10/02/2001 | Broché 633 pages
Etudiants
préface Paul Arlman | avant-propos Alice Pézard
Le développement des marchés financiers et le recours à la croissance externe comme mode de développement à l'international génèrent une multiplication des prises de contrôle par voie d'offre publique d'achat - OPA - ou d'échange - OPE -, notamment dans les pays de l'Union Européenne.
Les OPA, naguère rares et amicales, prennent aujourd'hui en Europe un visage plus dramatisé et les difficultés juridiques de ces opérations transfrontalières démontrent la nécessité d'une harmonisation des réglementations régissant ces opérations.
En effet, les Etats de l'Union Européenne sont tous dotés d'une réglementation boursière qui, plus ou moins développée, complète leur dispositif de droit des sociétés et constitue un cadre juridique spécifique applicable aux OPA ; ce cadre présente un certain nombre de différences d'un Etat à l'autre qui créent des disparités qu'il convient d'appréhender de manière concrète.
Cet ouvrage présente les acquis et les limites de l'harmonisation communautaire réalisée en la matière, puis aborde les réglementations de chaque Etat à partir d'une matrice commune qui évoque les notions fondamentales, détaille les règles de déroulement des OPA, présente les institutions de contrôle, examine les défenses anti-OPA, dans une démarche à la fois pragmatique et analytique.
Viviane de Beaufort est Professeur de droit communautaire au département Droit de l'ESSEC et consultante.
