Les outils pour maîtriser le foncier
expropriation, préemption, délaissement
Collection(s) :
Pratique du droit
Paru le
24/04/2024 |
Broché 240 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservé, droits de préemption et expropriation.