Les outils pour maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 512 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-281-13666-1
EAN : 9782281136661

Les outils pour maîtriser le foncier

expropriation, préemption, délaissement

de ,

chez Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Paru le | Broché 240 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservé, droits de préemption et expropriation.