Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 434 pages
Poids : 695 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782802714354

Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale

droit belge et droit international
actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000

chez Bruylant

Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Paru le | Broché 434 pages

Public motivé

80.10 Indisponible

Quatrième de couverture

Le Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles a réuni des spécialistes de plusieurs disciplines juridiques et de divers horizons professionnels pour traiter des paradis fiscaux et de l'usage des régimes fiscaux favorables par les contribuables.

Les journées d'études ont été divisées en quatre parties :

  • Les paradis fiscaux - notion et modes d'utilisation.
  • L'évasion fiscale et le droit des gens : le droit d'un Etat de s'ériger en paradis fiscal ; les politiques belges et européennes de prévention de l'évasion fiscale.
  • La fraude fiscale et le blanchiment.
  • L'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.