Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/09/2008 | Broché 93 pages
Professionnels
Les petits marchés de maîtrise d'oevre
Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre sont, dans les faits, au coeur de la pratique quotidienne qu'utilise l'administration dans ce domaine. Pour conclure de tels contrats, il est nécessaire de connaître le code des marchés publics et la loi « MOP ».
Avec le nouveau code, ces marchés seront bien sûr utilisés en deçà de 206000 euros, mais aussi pour des besoins de maîtrise d'oeuvre plus importants dès lors que l'administration aura alloti son besoin et que le ou les lots conclus en MAPA répondront à la double condition d'être inférieurs à 20 % de l'opération et inférieurs à 80000 euros (par exemple pour l'OPC ou les études d'exécution). Il faut noter la possibilité de demander à la remise des offres un début d'exécution de la prestation depuis le nouveau code, mais aussi trois cas permettant de conclure le marché de maîtrise d'oeuvre sans mise en concurrence (montants inférieurs à 4000 euros HT ; quel que soit le montant si les circonstances le justifient ; dans les cas prévus au II de l'article 35).
L'ouvrage donne un exemple de marché complet (acte d'engagement, CCAP et CCTP) pour aider les praticiens.
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon et travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, à l'Insa de Lyon.
