Collection(s) : Droit public , Presses universitaires de Sceaux
Paru le 01/01/2016 | Broché 201 pages
Professionnels
organisé par Institut d'études du droit public | avant-propos de Pierre Sargos | conclusions de Camille Broyelle
À l'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la «polyphonie des juges», il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d'étude, la notion apparemment classique de «politique jurisprudentielle». Celle-ci peut se définir comme un ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. L'objectif de cette publication - qui s'intéresse à plusieurs branches du droit - est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l'étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.
