Collection(s) : Droit public
Paru le 25/01/2024 | Broché 191 pages
Professionnels
avant-propos Stéphanie Damarey | préface Jean Arthuis
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Après plusieurs années de mise en œuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.
Emilie Moysan est Maître de conférences HDR en droit public à l'université du Mans, directrice adjointe de la Chaire Droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval.
