Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/11/2000 | Broché 149 pages
Professionnels
Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211.1, L. 2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Leurs capacités d'appréciation sont très étendues mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce dossier, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, explique comment mieux comprendre l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine de la police administrative. Il examine pour cela les différents domaines dans lesquels elle trouve à s'exercer.
Régulièrement actualisé, il cite à l'appui, et commente, les jurisprudences les plus récentes.
Un ouvrage indispensable pour tous les maires et leurs collaborateurs.
Joël Clérembaux, 47 ans, a exercé des fonctions dans diverses collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon. Il assure aujourd'hui la direction financière d'un établissement public.
