Quatrième de
couverture
Les maires français exercent quotidiennement par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire.
