Les pouvoirs du maire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 490 pages
Poids : 792 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7013-1834-9
EAN : 9782701318349

Les pouvoirs du maire

de

chez Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Paru le | Broché 490 pages

Professionnels

45.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Les pouvoirs du maire

Le maire, à la fois représentant de l'État dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment :

  • la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
  • la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
  • la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
  • la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
  • le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.

Biographie

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'État honoraire, ancien administrateur a l'ORTF, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif, puis de président de cour administrative d'appel et de conseiller d'État. Il a présidé ou participé à diverses commissions ou conseils supérieurs, notamment le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et a été chargé du cours de fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les institutions locales.