Collection(s) : Droit, société et risque
Paru le 10/12/2015 | Broché 294 pages
Public motivé
préface de Jacques Toubon
Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque discriminatoire
L'observation de prescriptions religieuses en matière d'alimentation relève de la liberté de manifester sa religion. De telles pratiques dépassent bien souvent le cadre de la vie privée au sens strict et peuvent entrer en conflit avec les droits et intérêts d'autres personnes, particulier, entreprise ou l'État lui-même. Des questions se posent alors quant aux droits et devoirs de chacun, ainsi que sur les solutions à apporter pour préserver les différents intérêts en jeu, notamment parce qu'elles peuvent présenter le risque d'être discriminatoires.
Cet ouvrage collectif permettra au lecteur- juriste, élu, acteur de terrain,... ou simple curieux de ces questions - de mieux comprendre ces problématiques. Il décrit et explique les pratiques alimentaires prescrites par plusieurs religions - bouddhisme, christianismes, hindouisme, islam et judaïsme -, leurs évolutions et la manière dont elles sont observées dans la société d'aujourd'hui. Le cadre juridique français (dont ses sources internationales et européennes) est explicité et apprécié, y compris au regard du droit positif et des pratiques qui ont cours en Belgique et au Canada - État fédéral où le principe est de rechercher des « accommodements raisonnables ». De nombreuses expériences de terrain sont également relatées, en particulier par des responsables des secteurs public et privé français. Les professionnels des milieux scolaire, militaire, pénitentiaire, hospitalier et de l'entreprise qui ont contribué à cet ouvrage y montrent que des arbitrages entre les différents intérêts en jeu ont lieu en matière de pratiques religieuses alimentaires et que, si des aménagements sont bien souvent mis en place, tout n'est pas permis ou possible. Enfin, des annexes complètent utilement l'ensemble en reproduisant les principaux textes pertinents applicables en France.
Cette étude à laquelle ont contribué des universitaires et chercheurs - anthropologue, juriste ou politologue -, des élus et acteurs de terrain prolonge et complète deux précédentes publications de la collection « Droit, société et Risque ». La première de 2011 est intitulée Manifester sa religion : Droits et limites tandis que la seconde, parue en 2012, porte sur Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques.
Bernadette Duarte, docteur et HDR en Droit public, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille où elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD). Elle est également chercheur associé à l'IDEDH (Institut de Droit européen des droits de l'homme) de l'Université de Montpellier. Ses domaines d'expertise sont notamment les suivants : la protection internationale et européenne des droits de l'homme, y compris le droit des minorités, ainsi que le droit constitutionnel français et comparé.
