OK
www.librest.com
Revenir à la liste
Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme
Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 168 pages
Poids : 308 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782225822193

Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme

de ,

chez Elsevier Masson

Collection(s) : Pratique de l'immobilier

Paru le | Broché 168 pages

31.40 € Indisponible

Quatrième de couverture

Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences.

Du même auteur : Jean Courrech

Du même auteur : Pierre Galan

↑