Les principes communs de la procédure administrative

essai d'identification

chez Mare & Martin

Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, n° 51

Paru le | Broché 240 pages

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Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque.

Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.
Issues d'un colloque organisé à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives de différents pays et organisations internationales, comme le principe de bonne administration, de loyauté ou encore de confiance légitime. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 404 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-84934-413-2
EAN : 9782849344132