Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVII-519 pages
Poids : 785 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 15/06/2011
ISBN : 978-2-247-10745-2
EAN : 9782247107452

Le fonctionnement des services publics

de Gaston Jèze

chez Dalloz

Serie : Les principes généraux du droit administratif. Vol 3

Collection(s) : Bibliothèque Dalloz

Paru le 15/06/2011 | Broché XVII-519 pages

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préface de Pascale Gonod et Fabrice Melleray

Quatrième de couverture

En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

1^re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

2^e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3^e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.

La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.