Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-87403-120-5
EAN : 9782874031205

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

de

chez la Charte

Collection(s) : Bibliothèque de droit administratif

Paru le | Broché

Professionnels

49.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Cet ouvrage de synthèse a pour but de clarifier les procédures en matières de contentieux des étrangers en Belgique et leurs particularités, d'exposer les écueils qui peuvent se présenter en proposant des solutions.