Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 02/11/2004 | Broché 98 pages
Public motivé
Le tribunal d'instance se trouve au coeur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité.
Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance. Il permet au justiciable de détenir les éléments nécessaires au traitement d'un litige civil tels que les conditions de saisine de la juridiction, la forme des actes de procédure, les conditions d'assistance et de représentation, les frais et les modalités d'exécution forcée du jugement. Les procédures spéciales les plus fréquentes sont évoquées (requêtes, dégâts du gibier, référé funérailles, injonction de payer, suspensions des obligations résultant d'un crédit, saisie des rémunérations du travail).
Compétences - Saisine - Assignation - Déclaration au greffe - Injonction de payer - Injonction de faire - Requêtes - Procédures spécifiques - Oralité de la procédure - Principe du contradictoire - Frais de procédure - Voies de recours - Voies d'exécution - Saisie des rémunérations du travail.
Philippe Flores, magistrat, a été successivement juge d'instance à Angoulême, Périgueux et Niort. Il exerce actuellement les fonctions de vice-président du tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes.
