Collection(s) : Point de droit
Paru le 15/03/2009 | Broché 230 pages
Professionnels
Les procès sont nombreux en copropriété immobilière. Leurs enjeux vont du plus minime à des sommes considérables ou à des droits essentiels. Ces litiges opposent, selon les cas, des copropriétaires entre eux ou des copropriétaires et le syndicat dont ils sont membres, ou encore des copropriétaires ou le syndicat et des tiers (voisins, fournisseurs, constructeurs, ancien syndic,...).
Les procédures paraissent relever du droit commun, c'est-à-dire des dispositions du Code de procédure civile. Pourtant, la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n. 67-223 du 17 mars 1967, maintes fois modifiés, posent plusieurs règles et exigences de procédure particulières ; leur mise en oeuvre peut faire difficulté. Après des décennies, de nombreuses sources d'incertitudes demeurent ; des pièges sont à éviter. Le sort des procès en dépend.
Cet ouvrage consacré aux Proces en Copropriété immobilière présente ces règles procédurales et les positions judiciaires consacrées dans leur mise en oeuvre. Les différents aspects du contentieux de la copropriété immobilière sont ainsi exposés en tenant compte des dernières réformes et des décisions judiciaires récentes.
