Les propriétés conditionnelles
Paru le
20/03/2008 |
Broché 557 pages
Doctorat
40.00 €
Indisponible
préface Françoise Pérochon | édition Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Institut de droit des affaires
Quatrième de
couverture
Etude des propriétés conditionnelles engendrées par l'insertion d'une condition dans un acte juridique. L'examen des mécanismes sources puis du régime des propriétés conditionnelles montre que seule la propriété sous condition résolutoire peut être considérée comme une véritable modalité de la propriété.
