Les recettes annexes des communes
Collection(s) :
Dossier d'experts
Paru le
01/02/2000 |
Broché 163 pages
Professionnels
60.00 €
Indisponible
avec la collaboration de Finindev
Quatrième de
couverture
L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les caractéristiques de la recette, la seconde propose un processus de contrôle et de recouvrement.
