Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 08/04/2022 | Broché 91 pages
Professionnels
Les redevances pour occupation du domaine public
Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie.
Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux;
Après des études de philosophie et de sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant-formateur auprès de collectivités territoriales. Outre de nombreuses et régulières contributions à Territorial éditions, il accompagne et conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus et de cadres territoriaux, auprès de divers organismes.
