Collection(s) : Pratique professionnelle
Paru le 30/08/2006 | Broché 376 pages
Professionnels
préface Jacques Normand
Pratique professionnelle
Les référés
Procédure civile. Contentieux administratif. Procédure pénale
Le référé est aujourd'hui incontournable, pour être plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Il s'est développé de manière importante dans le cadre de la procédure civile en se transformant, sa fonction conservatoire tendant à céder le pas sur sa fonction d'anticipation. Son succès a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a fait ses preuves, que son intervention dans le cadre de la procédure pénale.
Bien que n'étant pas uniformes dans leurs pouvoirs et compétences respectifs, les référés de la procédure civile, du contentieux administratif et de la procédure pénale, répondent à une même réalité et à un même besoin juridictionnel, ce qui justifiait leur étude en commun.
Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette deuxième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires. Il tend à faire le point sur l'état du droit en matière de référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.
Jacques Vuitton
Docteur en droit. Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Xavier Vuitton
Docteur en droit. Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
