Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/11/2003 | Broché 112 pages
Public motivé
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif.
Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases du procès : procédure, conditions d'octroi, décision et voies de recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens du contentieux administratif que pour les justiciables.
Jean Gourdou est Professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et a été détaché pendant deux ans auprès du Conseil d'Etat.
Antoine Bourrel est Maître de Conférences de droit public à la Faculté de Droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
