Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 505 pages
Poids : 728 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-04470-5
EAN : 9782275044705

Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

de

chez LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Paru le | Broché 505 pages

Professionnels

55.00 Disponible - Expédié sous 11 jours ouvrés
Ajouter au panier

préface de Gilbert Orsoni


Quatrième de couverture

Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Açores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre États mettant en oeuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.

L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue.

Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en oeuvre par l'Italie et l'Espagne, États régionaux pluri-législatifs, est facteur de «banalisation» de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'État central et encadré à la fois par ce dernier et par l'Union européenne.

Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces États ont choisi de conférer à leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de grands impôts d'État, puisse être source d'inspiration pour la Corse.

Biographie

Fondée par Louis Trotabas Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice

Dirigée par Michel Bouvier Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne