Les régimes matrimoniaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 725 pages
Poids : 1170 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-39013-374-2
EAN : 9782390133742

Les régimes matrimoniaux

de

chez Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Métiers du droit

Paru le | Broché 725 pages

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Quatrième de couverture

Présentation de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux en droit français : le statut matrimonial de base auquel les personnes mariées sont soumises dans le Code civil, les différents régimes matrimoniaux, les possibilités de changement de régime et le statut patrimonial dans le cas des couples non mariés.