Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Paru le 16/11/2011 | Broché XV-556 pages
Professionnels
préface de Sylvie Caudal Sizaret
Bibliothèque de droit public
Tome 268
L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé.
Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la hiérarchie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vertu duquel les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur supérieure aux règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de prendre le relais du traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère inutilisable faute de hiérarchie des organes.
Fondée par Marcel Waline
Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, membre de l'Institut.
Yves Gaudemet
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
