Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme

Fondation René Cassin

Si l'interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales délivrée par la juridiction de Strasbourg est depuis longtemps présentée comme participant à l'expansion des garanties qu'offre cet instrument, sa contribution à un recul du niveau de protection offert à l'individu s'affiche de manière plus récente dans les écrits doctrinaux. Prenant appui sur l'examen de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, sur l'analyse de sa pratique interne, mais également sur la perception du système conventionnel par ses destinataires, le présent ouvrage - issu d'un colloque organisé en octobre 2024 à la Faculté Julie-Victoire Daubié de l'Université Lyon 2 - se propose d'interroger la réalité de ces phénomènes que les observateurs ont pu qualifier de « régressions », d'en identifier les manifestations et d'en mesurer la portée. Dans un contexte marqué par une remise en cause croissante de l'office de la Cour européenne des droits de l'homme, une réflexion approfondie sur cette question, qui n'avait jusqu'à présent fait l'objet d'aucune étude d'ensemble de cette ampleur, apparaît en effet indispensable.

Une telle entreprise se révèle toutefois particulièrement délicate, tant la production jurisprudentielle strasbourgeoise appelle, pour être comprise sans céder aux simplifications ni aux lectures fragmentaires, une appréhension sur le temps long, fondée sur une méthodologie rigoureuse et une nécessaire contextualisation. Autant d'exigences auxquelles les contributions se sont attachées. Autant d'exigences qui ont permis de mettre en lumière, de façon objective, les subtils équilibres avec lesquels la Cour doit composer et la métamorphose certaine du mécanisme conventionnel intervenue depuis quelques années sous l'effet de ce que d'aucuns ont pu appeler « l'ère de la subsidiarité ».