Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents
compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998
Paru le
08/10/1998 |
Broché 74 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Cette étude reprend d'une part les communications du ministère de l'Agriculture portant notamment sur le projet de loi d'orientation agricole, les mesures de déconcentration administrative, et d'autre part, des sujets d'actualité juridique et fiscale (apports partiels d'actif, contrôles fiscaux informatisés); puis les règles juridiques et fiscales des relations coopératives agricoles-adhérents.
