Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 05/09/2007 | Broché VI-159 pages
Professionnels
avec avec les contributions de Jochen Bauerreis, Antoine Lyon-Caen, Ralph Blindauer et al.
Les salariés et la défaillance de l'entreprise
Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe siècle par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de « sujets » mais aussi d'« acteurs » des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. En effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et le savoir faire des salariés.
