Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Paru le 01/02/2007 | Broché 728 pages
Professionnels
Olivier Bertin, Thomas Bombois, Henri Bosly et al. | avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville
Les sanctions administratives
Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.
L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction ? Quel comportement peut-elle réprimer ? Dans quel but ? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction ? A quelles conditions ? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre ?
Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
