Les sanctions contractuelles en droit administratif

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 740 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18710-2
EAN : 9782247187102

Les sanctions contractuelles en droit administratif

de

chez Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Paru le | Broché

Doctorat

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préface de Frédéric Rolin


Quatrième de couverture

Une étude sur les sanctions contractuelles en droit administratif, notamment les variétés et parentés de la notion d'une part, l'unification des régimes dans sa mise en oeuvre et les recours possibles, d'autre part.