Collection(s) : Finances publiques
Paru le 01/05/2000 | Broché 140 pages
Etudiants
Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pour quoi comparer la France et l'Italie ?
Quelle est la place des sanctions pénales fiscales, dans les deux pays, dans le dispositif génétal de lutte contre la fraude fiscale ?
Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ?
Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, foutes les infractions fiscales ?
Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ?
Faut-il un filtte avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ?
La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de latter contre la fraude fiscale ?
Autant de Questions Toujours en débat ! autant de Réponses avec les Contributions de :
Antante Biancato (Professeur à l'Université de Bergano) : Claude Ducouloux-Eavard (Avocate, Professeur à l'Université de Paris IX - Dauphine) : Mario Gapavogua (Avotat - Turin) ; Claude Garcin (Maître de conférences à l'Université Jean-Moutin - Lyon III : Thierrs Lambert (Professeur à l'Université de Paris XIII) ; Eariea-Marson ?? Santacroce (Commission européenne - DG XXI).
