Collection(s) : Finances publiques
Paru le 17/10/2007 | Broché 192 pages
Professionnels
Néji Baccouche, Ivo Caracciolo, Philippe Derouin et al.
Les sanctions pénales fiscales
Faire réprimer les manquements les plus graves par des sanctions pénales fiscales, pour donner un caractère dissuasif à la fraude fiscale, telle semble être la politique de l'administration fiscale qui est en France maîtresse de l'initiative de l'engagement des poursuites pénales. En va-t-il obligatoirement de même dans d'autres Etats ?
Les choix qui sont faits par l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales, qui rend un avis non détachable de l'action publique et qui lie le ministre, sont souvent discutés par les praticiens, mais aussi plus largement par la doctrine. S'agit-il d'une singularité française ?
La qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité, la procédure suivie, la responsabilité des personnes physiques et morales sont quelques-unes des questions centrales mises en débat dans cet ouvrage. Les analyses des fiscalistes français sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
Cet ouvrage est issu d'un colloque international associant des universitaires, souvent praticiens du droit fiscal, venant d'Algérie, d'Allemagne, du Canada, d'Italie, de Pologne et de Tunisie. Les contributeurs français sont les représentants de la direction générale des impôts, du ministère de la justice, de la commission des infractions fiscales, des avocats spécialisés et des enseignants-chercheurs.
