Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Paru le 10/05/2012 | Cartonné
Professionnels
Les scellés
Profondément remaniée, la deuxième édition de ce traité combine exposés théoriques exhaustifs et étude des difficultés pratiques habitant la matière pour offrir aux professionnels du droit - notaires, juges, greffiers, avocats et huissiers de justice - un ouvrage de référence se voulant outil, tant de travail quotidien que de réflexion.
S'attachant à analyser la figure des scellés, depuis l'apposition de ceux-ci jusqu'à leur levée, ce traité étudie non seulement les principes généraux de la matière, sa mise en oeuvre concrète, mais également des thématiques jusqu'ores peu abordées, voire inédites, telles que la mise en oeuvre de scellés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage et, internationalisation des patrimoines oblige, l'épineuse question de la compétence internationale du juge saisi d'une demande d'apposition de scellés.
Les auteurs entendent ainsi d'apporter une réponse ou, à tout le moins un regard nouveau, sur les controverses animant cette procédure particulière.
Le lecteur trouvera, au fil de la lecture, un examen structuré, accessible et complet de la procédure d'apposition et de levée des scellés, une réponse aux principales questions qu'il est susceptible de se poser et les références doctrinales et jurisprudentielles qui lui permettront de poursuivre une réflexion plus approfondie sur l'une ou l'autre difficulté en la matière.
Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles
François Balot, assistant à l'Université catholique de Louvain
