Collection(s) : Droit, politique et société
Paru le 14/03/2024 | Broché 171 pages
Professionnels
avant-propos de Yann Aguila | préface de Jean-Pierre Camby | postface de Jean-Jacques Urvoas
Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.
Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et lauréat du Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale pour ses travaux sur l'opposition parlementaire en droits constitutionnels allemand et français.
Yann Aguila, Avocat associé Bredin Prat
Jean-Pierre Camby, Professeur associé HDR à l'Université de Paris Saclay
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des sceaux, ancien Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et Professeur de droit public à l'Université de Brest
