Rayon Droit privé
Les sociétés civiles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 258 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 23cm
EAN : 9782865213306

Les sociétés civiles


Collection(s) | Guide juridique RF
Paru le
Broché 258 pages

Quatrième de couverture

Gestion d'un immeuble, opérations de construction, GFA, groupements forestiers, holding de portefeuille...

Si toutes ces formes d'activité peuvent bénéficier des avantages du régime des sociétés civiles, encore faut-il en mesurer toutes les contraintes. Le consultant trouvera dans ce guide les particularismes tant du régime juridique (constitution, gérance, responsabilités des associés, dissolution...) que du régime fiscal (apports, plus-values, répartition des bénéfices, ISF) ainsi que le statut des gérants.

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