Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 06/03/2024 | Broché XVII-457 pages
Professionnels
préface de Didier Poracchia
Les sociétés d'exercice libéral
La loi du 31 décembre 1990 a offert aux professionnels libéraux la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur activité, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés, possibilité de créer une société unipersonnelle, constitution de société holding, etc.
Depuis la loi du 28 mars 2011, et surtout depuis la loi Macron/Croissance du 6 août 2015, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité d'exercice étant aujourd'hui toute ouverte : non seulement les professionnels du droit peuvent s'associer dans de véritables structures d'exercice, mais encore peuvent-ils s'associer avec des professions techniques et également avec leurs homologues ressortissants de l'Union européenne.
L'ordonnance du 8 février 2023, abroge les lois de 1966 et 1990 et met à plat tout le droit des sociétés des professions libérales réglementées, en le simplifiant et en le rendant plus lisible. Mais elle crée également des nouveautés, notamment le droit de retrait dans les SEL, tout en portant une atteinte sérieuse aux sociétés d'exercice de droit commun.
Comment les professionnels libéraux doivent-ils appréhender les SEL et SPFPL ? La SEL est-elle plus avantageuse que la SCP ? Quels montages légaux sont les plus profitables ? Les SPFPL sont-elles toujours viables depuis l'arrêt du 19 octobre 2023 ? Quid des rémunérations techniques des associés depuis les dernières évolutions du Bofip ?
Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage exhaustif et didactique qui guidera le lecteur dans les rouages des SEL. Il intéressera ainsi tous les praticiens confrontés à ces sociétés d'exercice, pour eux-mêmes ou leurs clients, les enseignants-chercheurs et les étudiants qui souhaitent comprendre la mécanique des SEL, et, plus généralement, l'esprit des sociétés des professions libérales réglementées qui restent gouvernées par le principe d'indépendance.
Bastien Brignon est maître de conférences HDR à l'université d'Aix-Marseille, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence et expert au Conseil National des Barreaux. Il dirige le Master professionnel Ingénierie des sociétés. Membre de l'Institut de droit des affaires, du Centre de droit économique, du Centre de droit du sport d'Aix-Marseille et du Centre d'étude de droit de l'insolvabilité, il travaille principalement en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, baux commerciaux et droit du sport. Il a fait des sociétés des professions libérales réglementées l'une de ses spécialités.
