Les sources du droit et la réforme juridique en Chine
actes du colloque international, Palais du Luxembourg, Paris, 7 et 8 octobre 2002
Collection(s) :
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Paru le
28/01/2004 |
Broché 273-275 pages
Doctorat
71.00 €
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édition Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | préface François Terré
Quatrième de
couverture
Réunit les interventions de spécialistes du droit chinois s'interrogeant sur le droit, son application et ses sources dans la Chine de demain. Après avoir évoqué les enjeux de la question, aborde la source officielle du droit chinois : le droit écrit, ses sources non-officielles : la coutume et les usages (dont le rôle gagne en importance), pour ensuite étudier les décisions judiciaires.
