Les stipulations codifiées du droit suisse
limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui
Paru le
16/06/2023 |
Broché 249 pages
Professionnels
75.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.
