Les successions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 483 pages
Poids : 900 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8072-1092-9
EAN : 9782807210929

Les successions

de , ,

chez Anthemis

Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB

Paru le | Broché 483 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Les successions

Édition 2023

Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu'il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.

Ce précis traite des matières suivantes :

  • Première partie : la dévolution légale de la succession
  • Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux
  • Troisième partie : la réserve héréditaire et l'action en réduction
  • Quatrième partie : le rapport des libéralités
  • Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur
  • Cinquième partie : la transmission du passif successoral
  • Sixième partie : l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation et au partage, et à la conversion de l'usufruit
  • Septième partie : les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps

Des tables de concordance entre les anciens et nouveaux articles des Livres 2.3 et 4 du Code civil, instruments qui seront longtemps encore nécessaires au praticien, sont publiées en parallèle du présent ouvrage.

Biographie

Alain-Charles Van Gysel
Professeur ordinaire à l'ULB, titulaire des cours de Dévolution successorale, de Libéralités et de Contentieux de la Liquidation et du Partage Avocat au barreau de Bruxelles

Frédéric Lalière
Professeur à l'ULB, titulaire du cours de Programmation successorale en sein du MAS en Notariat
Avocat au barreau de Bruxelles

Vincent Wyart
Assistant en Dévolution successorale à l'ULB, chercheur associé de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé de l'ULB
Avocat au barreau de Bruxelles

Du même auteur : Alain-Charles Van Gysel


Du même auteur : Frédéric Lalière