Collection(s) : Etudes africaines
Paru le 23/06/2016 | Broché 587 pages
Professionnels
préface William Gilles
Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun
Les ouvrages sur la fiscalité locale du Cameroun sont d'une étonnante rareté, alors que le lien entre fiscalité locale et développement local est d'une évidence absolue.
Au plan textuel toutefois, abstraction faite de la grande loi n° 74-23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale, la fiscalité locale n'a souvent été sujette qu'à de petites réformes.
Dans le cadre du processus camerounais de décentralisation, la Constitution de 1996 a néanmoins « accouché » de nombreux textes relatifs au droit financier local. Et pour l'heure, la loi n° 2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale marque l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme fiscale locale entreprise depuis l'indépendance du Cameroun, en 1960. Contrairement à la littérature juridique qui semble « bouder » la matière, l'on comprend, à travers les différentes réformes, que les autorités camerounaises ont bien conscience que la fiscalité locale doit être au service du développement.
Cet ouvrage, qui se veut une monographie, se focalisera sur la fiscalité locale du Cameroun certes, mais il s'enrichira délibérément de modèles étrangers dont le Cameroun pourrait s'inspirer ou améliorer à son profit. Par souci d'efficacité, la fiscalité locale ne peut être traitée de manière isolée ! Outre l'incontournable exposé juridique, l'ouvrage aborde la fiscalité locale camerounaise selon une approche résolument pluridisciplinaire, en s'aidant de thématiques qui sont consubstantielles à la matière (sources et acteurs, décentralisation, autonomie financière, politique de bonne gouvernance, politique fiscale, coopération décentralisée, OMD, etc.). Dans ce travail, l'auteur met en exergue les lacunes de la fiscalité locale actuelle, avant de proposer une réforme fiscale locale déclinée en deux grands volets, réforme orientée (notamment) vers l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales décentralisées.
Pierre Belebenie est docteur en droit public (fiscalité locale) de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne où il enseigne depuis 2010. Il est en outre consultant juridique depuis 1999, et ses activités dominantes dans le cadre de cette profession sont le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des étrangers, le recouvrement des créances et le contentieux en général.
